Compétences

DROIT PÉNAL & DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Le cabinet assiste les personnes mises en cause et les victimes d’infraction à tous les stades de la procédure. Il intervient en matière correctionnelle et criminelle, pour les infractions contre les personnes et les biens.

Dès le début d’une audition ou d’un placement en garde à vue, le recours à un avocat relève d’un droit fondamental garanti par le Code de procédure pénale et constitue une protection essentielle. À ce stade initial, les déclarations recueillies sont susceptibles d’orienter durablement le cours de la procédure.
Le cabinet intervient afin de vous informer sur vos droits, d’assister aux auditions menées par les enquêteurs, et de présenter les observations utiles à la procédure.
Au cours de l’enquête ou de l’information judiciaire, le cabinet assure un suivi actif et continu du dossier.
Il contrôle la légalité des actes accomplis, examine les éléments versés à la procédure et veille au respect des garanties procédurales.
Il sollicite la réalisation d’actes utiles à votre défense, tels que des auditions, confrontations ou expertises, et formuler des observations ou requêtes écrites.
Lorsque des mesures de sûreté sont envisagées, le cabinet intervient sur les mesures de contrôle judiciaire, d’assignation à résidence ou de placement en détention provisoire et assiste les clients devant le juge des libertés et de la détention.
Le cabinet accompagne les personnes physiques ou morales devant l’ensemble des juridictions pénales nationales : tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours criminelles départementales, cour d’assises.
Il intervient aussi bien dans des procédures d’urgence, telles que la comparution immédiate, que dans des dossiers nécessitant un accompagnement au long cours.
La préparation de l’audience est menée en étroite collaboration avec le client, tant que les aspects juridiques du dossier que sur les éléments relatifs à sa situation personnelle, permettent d’assurer la meilleure représentation.
À l’issue de la procédure, le cabinet accompagne ses clients dans les démarches liées à l’exécution de la peine.
Il intervient dès le placement en détention, notamment pour les questions liées à la vie carcérale et aux démarches administratives.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le cabinet sollicite des aménagements de peine en tenant compte de la situation personnelle et familiale du client.
Il accompagne enfin les personnes dans les procédures relatives au casier judiciaires et aux fichiers, notamment pour les demandes d’effacement ou de rectification des inscriptions figurant aux bulletins B1, B2 ou au fichier TAJ, compte tenu de leurs effets durables.
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile
Lorsqu’une personne subit un préjudice, elle peut saisir la justice afin que les faits soient poursuivis et que sa situation soit reconnue.
Le cabinet assiste les victimes dans leur dépôt de plainte ou dans l’engagement d’une plainte avec constitution de partie civile, lorsque les circonstances l’exigent.
- Accompagnement devant les juridictions pénales
Le cabinet représente les victimes en leur qualité de partie civile devant les juridictions pénales.
L’accompagnement porte à la fois sur le suivi du dossier pénal, la préparation des audiences, et la prise en compte de la situation personnelle de la victime, afin de lui permettre de faire valoir pleinement ses droits dans un cadre souvent éprouvant.
- Indemnisation des préjudices
L’indemnisation constitue un enjeu central pour les victimes d’infraction, indépendamment de l’issue pénale du dossier. Elle a pour objet de réparer l’ensemble des préjudices subis qu’ils soient corporels, psychologiques ou matériels.
Le cabinet assiste les victimes dans l’ensemble des démarches visant à obtenir la reconnaissance et la réparation intégrale de leur préjudice.
Il accompagne les victimes lors des expertises médicales nécessaires à l’évaluation du dommage, et veille à la prise en compte de l’ensemble des postes de préjudice.
Il saisit les organismes compétents afin de recouvrer les dommages et intérêts auxquels vous avez droit, notamment la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) ou le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI) ou encore le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET DROITS HUMAINS

Le cabinet intervient régulièrement dans des contentieux impliquant des atteintes graves aux droits et libertés, devant les juridictions nationales et dans des affaires présentant une dimension internationale.

Sarah Marie justifie d’une expérience significative dans les procédures engagées sur le fondement de la compétence universelle devant les juridictions françaises portant sur des faits de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou génocide. Elle est notamment intervenue dans plusieurs procédures en lien avec le génocide des Tutsi au Rwanda.

Le cabinet assure par ailleurs la défense des libertés publiques face à des dispositifs pénaux ou administratifs susceptibles de restreindre l’exercice de ces droits devant les juridictions compétentes.

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Le dommage corporel recouvre l’ensemble des atteintes portées à l’intégrité physique et psychique d’une personne à la suite d’un accident ou d’une agression. L’indemnisation a pour finalité la réparation de l’ensemble des préjudices causés par le dommage.

Le cabinet vous accompagne à chaque étape :

L’analyse et l’étude des pièces du dossier consistent à examiner avec rigueur l’ensemble des documents relatifs à votre situation afin de construire une demande d’indemnisation juridiquement fondée et cohérente.
Il convient de préciser les circonstances de l’accident ou de l’agression, d’identifier des responsabilités susceptibles d’être engagées et de déterminer le cadre juridique applicable.
L’étude des documents médicaux permet d’apprécier la nature des lésions, leur évolution et les séquelles consolidées. L’analyse des éléments administratifs et financiers vise à objectiver les pertes de revenus, les frais exposés et les incidences professionnelles ou personnelles.
Cette étape est essentielle pour présenter un dossier structuré et défendre efficacement l’intégralité de vos droits.
L’identification et l’évaluation des préjudices consistent à déterminer les différents postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés au regard de votre situation.
Il s’agit d’examiner de manière distincte les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents, afin d’en assurer une qualification conforme aux règles applicables.
Cette phase permet d’en déterminer l’ampleur et d’en chiffrer le montant de façon précise, afin d’élaborer une démarche indemnitaire adaptée aux incidences réelles du dommage.
L’expertise médicale constitue une étape déterminante dans l’évaluation du préjudice. Elle fait l’objet d’une préparation en amont afin d’anticiper les points médicaux et juridiques susceptibles d’être discutés.
Une assistance est assurée lors des opérations d’expertise afin de veiller au respect du contradictoire et à la prise en compte de l’ensemble des éléments utiles à l’évaluation du dommage.
Des observations peuvent être formulées, et, lorsque la situation l’exige, une contre-expertise ou un complément d’expertise peut être sollicité afin de garantir une appréciation complète et objective de vos préjudices.
La phase amiable consiste à engager les échanges avec les assureurs et à négocier les offres d’indemnisation qui vous sont présentées. Chaque proposition est examinée avec attention afin de vérifier qu’elle correspond réellement aux préjudices subis et aux droits qui vous sont reconnus.
Si un accord satisfaisant ne peut être trouvé, la phase contentieuse est engagée devant la juridiction compétente. Votre représentation est alors assurée tout au long de la procédure, jusqu’à l’obtention d’une décision ou d’un accord garantissant une réparation conforme à votre situation.
Le suivi de l’indemnisation consiste à vous accompagner dans l’exécution de la décision rendue ou de l’accord obtenu, en veillant au paiement effectif des sommes allouées et au respect des engagements pris.
En matière de préjudice corporel, l’application des décisions peut impliquer le versement de provisions, la liquidation définitive des préjudices après consolidation, ou encore l’actualisation de certains postes en cas d’évolution de votre état de santé.
Les démarches nécessaires sont engagées afin que l’indemnisation arrêtée soit effectivement mise en œuvre dans des conditions conformes à vos droits.